Das globale Netzwerk für Demokratie

Élections de mi-mandat américaine : on vote pour l’avortement et la démocratie directe

US Midterms: Abortion and direct democracy on the ballot from Flickr

Élections de mi-mandat américaine : on vote pour l’avortement et la démocratie directe

09-11-2022

Le 8 novembre, près de 170 millions d'électeurs et électrices américains seront appelés aux urnes pour les élections de mi-mandat. Mais alors que le monde se concentre sur la majorité à la Chambre des représentants, on en oublierait presque que dans 37 États, les électeurs et électrices seront également appelés à se prononcer sur 139 questions formulées sur le bulletin de vote. Ballotpedia suit de près à la fois les élections et les initiatives. On a échangé avec Jackie Mitchell, de Ballotpedia, sur les tendances des élections de mi-mandat de 2022 et de la démocratie directe aux États-Unis.

Les électeurs et électrices américains sont régulièrement appelés non seulement à choisir leurs représentants et représentantes, du niveau fédéral jusqu'au niveau local, mais aussi à se prononcer sur des mesures de vote spécifiques. Au niveau des États, ce sont soit les assemblées législatives soit les citoyens et citoyennes qui peuvent être à l’initiative de ces scrutins. Au niveau fédéral, ces scrutins n'existent pas.

Cette année, 139 scrutins sont soumis au vote dans 37 États. 30 ont été lancés par des citoyens et citoyennes et 102 ont été soumises par les assemblées législatives des États. Ballotpedia suit de près l'évolution de ces scrutins et cette année, plusieurs tendances se dégagent. 

Après l'arrêt Roe v Wade, la réglementation de l'avortement passe au niveau étatique

L'avortement est un des sujets cruciaux de l'agenda politique. "C'est le nombre le plus élevé de scrutins liés à l'avortement en une seule année", explique Jackie Mitchell. "C'est un sujet qui fait l'objet de mesures au niveau de l'État depuis les années 70. En fait, depuis 2000, il n'y a eu que deux élections générales sans aucune mesure liées à l'avortement, mais cette année, il y en a six. Bien entendu, cela est directement lié à la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler Roe v. Wade et de donner aux États le pouvoir de légiférer sur l'avortement." 

Au Kansas et au Kentucky, le corps législatif des États a proposé cette année d'inclure explicitement dans leur Constitution que le droit à l'avortement n'existe pas. Le scrutin du Kentucky a été rejeté par les électeurs et électrices le 2 août. Dans le Montana, le corps législatif de l'État veut aller plus loin et accorder le statut de personne légale à tout nouveau-né en vie, quel que soit son stade de développement. En revanche, en Californie et dans le Vermont, le corps législatif veut inscrire le droit à l'avortement dans leur Constitution. C'est également ce qui est proposé dans le Michigan, seul État où le scrutin sur la question est d'initiative citoyenne. "Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de mesures de vote sur l'avortement proposées par le biais de la démocratie directe, il y en a eu", déclare Jackie Mitchell, "mais nous constatons un nombre très faible d'initiatives citoyennes allant jusqu’au vote de scrutins dans les États. Principalement à cause des coûts de collecte des signatures."

Abroger les derniers vestiges de l'esclavage

Parmi les autres sujets qui se sont retrouvés sur les bulletins de vote dans plusieurs États, on trouve la légalisation de la marijuana (cinq États) - ces mesures sont dans la plupart des cas d’initiative citoyenne, les modifications des lois électorales (sept États) et enfin les modifications des sanctions pénales (cinq États). Ces dernières sont un sujet relativement nouveau à soumettre au vote, explique Jackie. Fondamentalement, les Constitutions des États sont calquées sur la Constitution américaine, qui stipule que "Ni l'esclavage ni la servitude involontaire, sauf en tant que punition d'un crime (...) ne doivent exister aux États-Unis". De nombreux États s'efforcent d'abroger cette disposition dans leur Constitution, arguant que l'esclavage et la servitude involontaire ne devraient être autorisés en aucune circonstance. La seule opposition que ces amendements suscitent vient des prisons qui affirment que cela pourrait interférer avec leurs programmes de travail en prison."

Des difficultés croissantes pour la démocratie directe 

La démocratie directe elle-même est également sujette au vote dans quatre États : l'Arizona, l'Arkansas, le Colorado et le Dakota du Sud. Dans ces quatre États, il sera plus difficile de mener à bien une initiative citoyenne si les mesures sont adoptées. En Arizona et en Arkansas, le corps législatif demande aux électeurs et électrices de porter le quorum d'approbation à 60 % pour certaines ou toutes les mesures électorales. Une mesure similaire a déjà été rejetée par les électeurs et électrices du Dakota du Sud cet été. 

En Arizona, le corps législatif veut également que les initiatives partiellement invalidées par la Cour suprême de l'État ou la Cour suprême fédérale soient déclarées entièrement invalides. Toutes ces mesures ont été proposées par les assemblées législatives de l'État.

Une évolution particulièrement inquiétante est que le nombre de mesures électorales n'a cessé de diminuer au cours des dernières années. En particulier, le nombre de scrutins d’initiative citoyenne a diminué de façon spectaculaire. Jackie Mitchell explique que cela est très probablement dû à l'augmentation exponentielle des coûts au cours des dernières années, rendant le prix de l'organisation d'une campagne de collecte de signatures prohibitif

"En 2016, nous avons eu 76 initiatives citoyennes effectivement passées au vote et cela leur a coûté, tous ensemble, 78 millions de dollars, donc cela revient à environ un million de dollars par initiative", explique-t-elle, "Cette année, nous n'avons que 30 initiatives qui sont arrivées jusqu’au bulletin de vote, et ces campagnes ont coûté réunies 118 millions de dollars. Cela fait donc un coût moyen actuel de quatre millions de dollars pour permettre à une initiative citoyennes d’effectivement être proposée sur le bulletin de vote." 

Qu'est-ce que les citoyens eux-mêmes ont mis sur le bulletin de vote ?

Quelles initiatives citoyennes ont réussi à franchir ces obstacles ? "C'est très varié, explique Mitchell. Rien qu'en Californie, cela va de la légalisation des paris sportifs sur les terres des Indiens d'Amérique à l'interdiction des produits du tabac aromatisés, en passant par une taxe sur les revenus supérieurs à deux millions de dollars à affecter à des véhicules à émissions zéro,..."

Autre tendance observée : les initiatives liées à l'alcool, souvent financées par des entreprises ayant un intérêt direct. "Au Colorado, trois initiatives concernant la réglementation sur l'alcool se sont qualifiées pour le scrutin. L'une des mesures propose l’augmentation du nombre de magasins d'alcool au détail qu'un propriétaire de magasin d'alcool peut avoir, et parallèlement, l’autorisation de la vente de vin dans les épiceries. Cette initiative est largement financée par des applications qui vont chercher du vin pour vous et vous le livrent à domicile. La même campagne de vote a fait passer une initiative visant à autoriser les services de livraison d'alcool, donc les deux vont en quelque sorte de pair."
 
Interrogé sur l'initiative la plus remarquable, Michell répond : "Au Colorado, nous avons une initiative citoyenne visant à créer une sorte de clinique des plantes et champignons psychédéliques. L'Oregon a adopté cette initiative en 2020. Cette proposition n°122 du Colorado créerait ce qu'ils appellent 'un programme de services de médecine naturelle' afin que les gens aient un accès réglementé à la diméthyltryptamine, à l'ibogaïne, à la mescaline (à l'exclusion du peyotl), à la psilocybine et à la psilocyn. Elle décriminaliserait également la possession et l'utilisation personnelle de ces substances, mais elle ne mènerait pas à l'introduction de ventes au détail comme ce que nous voyons avec la marijuana aux États-Unis. Il s'agirait uniquement de centres de guérison désignés".  

 

Les élections de mi-mandat aux États-Unis - Résultats

Cet article a été rédigé à l'approche des élections de mi-mandat, dont les résultats sont maintenant connus. Voici les résultats des votes mentionnés dans l'article :

Avortement :

  •     Kentucky : Prévoir que la constitution de l'Etat ne crée pas un droit à l'avortement ou au financement public de l'avortement - NON (52%)
  •     Montana : Exiger que des soins médicaux soient fournis aux nourrissons nés vivants et faire de l'absence de soins un crime - NON (53%)
  •     Californie : Accorder un droit constitutionnel d'Etat à la liberté de procréation, défini pour inclure l'avortement, les contraceptifs et les questions liées à la grossesse - OUI (56%)
  •     Vermont : Fournir un droit constitutionnel d'Etat à l'autonomie reproductive personnelle - OUI (77%)
  •     Michigan : Fournir un droit constitutionnel d'état à la liberté de reproduction, définie pour inclure l'avortement et les contraceptifs - OUI (68%)

L'esclavage :

  •    Tennessee : Abroger les dispositions autorisant l'esclavage ou la servitude involontaire comme punition pénale - OUI (80%)
  •     Louisiane : Abroger les dispositions autorisant la servitude involontaire comme punition pénale - NON (61%)
  •     Oregon : Abroger les dispositions autorisant l'esclavage ou la servitude involontaire comme sanctions pénales - OUI (54%)
  •     Vermont : Interdire l'esclavage et la servitude sous contrat dans la constitution de l'Etat - OUI (89%)
  •     Alabama : Approuver la Constitution de l'Alabama de 2022 - OUI (76%)

Démocratie directe :

  •     Arizona :
    •         Permettre à la législature de modifier ou d'abroger les mesures de vote approuvées par les électeurs qui contiennent des dispositions jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême de l'Arizona ou la Cour suprême des États-Unis - NON (67%).
    •         Exiger que les mesures de vote initiées par les citoyens portent sur un seul sujet - OUI (55%)
    •         Exiger un vote de 60 % pour adopter des mesures de vote pour approuver les taxes - OUI (51%)
  •     Arkansas : Exiger un vote de 60% pour approuver les initiatives de vote - NON (59%)
  •     Colorado : Exiger qu'un tableau montrant les changements dans l'impôt sur le revenu dû pour les contribuables moyens dans certaines tranches soit inclus dans le titre du bulletin pour les mesures initiées - OUI (71%)

Réglementation de l'alcool et des drogues :

  •     Colorado :
    •         Augmenter le nombre de licences de magasins d'alcool au détail qu'un individu peut posséder ou détenir - NON (52%)
    •         Créer une nouvelle licence de détaillant de boissons maltées fermentées et de vin pour permettre aux magasins qui sont autorisés à vendre de la bière de vendre également du vin - OUI (51%)
    •         Permettre aux établissements de détail autorisés à vendre de l'alcool pour la consommation hors site d'offrir des livraisons - NON (52%)
    •         Décriminaliser l'usage des plantes et champignons psychédéliques et créer un programme de services pour l'administration de ces substances - OUI (52%)

Pour un aperçu complet des résultats de toutes les mesures de vote, consultez la couverture de Ballotpedia.

 

Impressum

Democracy International ist ein eingetragener Verein (e.V.) mit Sitz in Deutschland

Gürzenichstraße 21 a-c
50667 Köln
Deutschland
Tel: +49 (0) 221 669 66 50
Fax: +49 (0) 221 669 66 599
Email: contact@democracy-international.org

Amtsgericht Köln
VR-Nr. 17139

Zum vollständigen Impressum

Bankverbindung

Democracy International e.V.
IBAN: DE 58370205000001515101
BIC: BFSWDE33XXX

Bank für Sozialwirtschaft
Konto: 1515101
BLZ: 37020500

Informieren

Sie sich mit unserem Newsletter über direkte Demokratie in der Welt!

Subscribe

Folgen Sie uns!

randomness