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Une convention européenne : Qu'est-ce que cela signifie ?

Conference on the Future of Europe

Une convention européenne : Qu'est-ce que cela signifie ?

28-06-2022

Le 24 février 2022, dès lors que la Russie a envahi l’Ukraine, une réponse concertée et un leadership fort est devenue nécessaire pour contrer l’agression de la Russie. L’Union européenne (UE), avec ses alliés du monde entier, est parvenue à s’élever et à répondre à ces attentes. Depuis est né l’espoir que l’Union européenne endosse ce rôle de manière permanente. 

Une UE efficace et opérationnelle est la clé pour que l’Europe soit à même de s’imposer et de relever les défis du 21ème siècle. Mais à maintes reprises, les mécanismes tels que l’unanimité au Conseil européen mettent en péril ce dessein. En 2020 par exemple, l’UE avait prévu des sanctions à l’encontre des responsables du truquage des élections en Biélorussie. Or, ces sanctions ont fait l’objet d’un veto de la part de Chypre. Chypre a exigé, en contrepartie de son vote, la mise en place de sanctions plus importantes à l’encontre de la Turquie. Même en temps de crise, l’UE est limitée dans ses capacités par les États, tels que celui de Victor Orban, la Hongrie, qui bloque les sanctions proposées pour servir son propre intérêt. 

De telles situations sont arrivées de manière récurrente ces dix dernières années – un seul pays qui se met au travers de changement significatif, agissant dans son propre intérêt ou tentant de négocier un quiproquo. Ce sont précisément ces situations qui nuisent à l'UE. Les autres pays sous-estiment ainsi l’Europe et notre capacité à prendre des mesures efficaces et suffisantes. Les citoyen.ne.s européen.ne.s commencent à partager ce ressenti, une perspective inquiétante qui est susceptible de renforcer la place des parties nationalistes et autocrates. Il est impératif que nous nous assurions que les individus et les gouvernements aient encore confiance en l’Union européenne. 

Afin que l’UE continue d’être un pouvoir de confiance, il faut du changement – par le biais d’une Convention européenne. Democracy International fait campagne depuis près de dix ans – depuis la création de notre organisation. Et le moment est peut-être venu.

En quoi consiste une convention européenne?

Une Convention européenne est un rassemblement de représentant.e.s des parlements nationaux des Etats membres de l’UE, du Parlement européen, de la Commission européenne et les chef.fe.s d’Etat et de gouvernement. Elle est conviée en tant qu’étape de la « procédure de révision ordinaire » (PRO) qui est déclenchée lorsqu’une proposition de réforme des traités européens ne tombe pas sous les dispositions prédéfinies et limitées d’une partie (Partie III) du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), ou lorsque la réforme proposée concerne les compétences de l’UE. Pour qu’une Convention soit conviée, le Conseil européen doit – à la majorité simple – décider d’examiner la proposition. Si une convention est jugée nécessaire par le Conseil européen ou par le Parlement européen, elle est réunie par le.la président.e du Conseil européen. Son objectif est l’adoption d’une recommandation – par consensus – concernant la proposition qui sera en aval examinée par une conférence intergouvernementale. La recommandation sera alors intégrée à un écueil du traité, qui sera alors soumis aux processus de ratification national. Seulement une fois la proposition ratifiée par tous les membres de l’UE, la modification du traité entre en vigueur.

Pourquoi une Convention européenne est-elle si importante de nos jours ?

L’Europe est actuellement à un carrefour important. Elle a une opportunité inouïe de mettre enfin en place un changement et de réunir une Convention, ce que Ursula von der Leyen, Roberta Metsola, Emmanuel Macron, les président.e.s de la Commission, du Parlement et du Conseil européen ont expressément soutenu. 

Le 9 mai 2021, la Commission, le Parlement et le Conseil européen ont créé une « Conférence sur l’avenir de l’Europe », une initiative ascendante par laquelle des citoyen.ne.s européen.n.s ont été tiré.e.s au sort à travers l’UE pour échanger et débattre des défis urgents de l’UE, des solutions envisageables et des aspirations communes. Les conclusions : les citoyen.ne.s veulent avoir davantage de pouvoir et leur mot à dire dans les affaires européennes. De plus, ils.elles souhaitent supprimer l’unanimité au Conseil européen. Le Parlement européen a déjà eu recours à l’article 48 et appelé le Conseil européen à voter pour la mise en place d’une Convention pour concrétiser ces demandes. Dans l’hypothèse où le Conseil européen approuve la Convention, l’Europe se rapprocherait d’un changement significatif qui pourrait garantir et redonner foi dans ses institutions et sa capacité à fonctionner – l’UE se renforcerait sa place en tant qu’institution de premier plan pour faire face aux défis du 21ème siècle.

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