Naissance de l’ICE

L'ICE est le fruit d'un plaidoyer intense mené par Democracy International, en partenariat avec une coalition de 110 organisations, et 41 eurodéputés. Les efforts concertés ont commencé lors de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2001-2003) et ont conduit à l’introduction de l'ICE dans le Traité de Lisbonne en 2009. L'ICE est entrée en vigueur en avril 2012 avec le règlement européen 211/2011.

Histoire de l'initiative citoyenne européenne: lire le compte rendu (en anglais) de Michael Efler de 2003, dans lequel il décrit comment il a réussi à faire pression avec Carsten Berg pour l'adoption de l'ICE dans le projet de Constitution européenne.

Une réforme nécessaire de l’ICE

L'expérience des organisateurs d'ICE ainsi que des fonctionnaires de l'UE a révélé des failles importantes dans l'ICE. Le manque de clarté dans la phase d'enregistrement des initiatives, la complexité de la collecte des signatures transnationales et le manque de connaissance publique de cet outil l'empêchent de réaliser son véritable potentiel. En outre, il n'y a pratiquement aucune garantie qu'une ECI ayant parvenu à réunir un million de signatures à travers l’UE se verra inscrite à l’ordre du jour de l’agenda politique de l’UE. Des inquiétudes ont été exprimées dans de nombreux Etats membres de l’Union, en ce sens que s'il n'y a pas une véritable amélioration du règlement régissant l'ICE, cet outil innovant de démocratie directe deviendra obsolète.

Un premier examen de la mise en œuvre de l’ICE était prévu par le règlement en 2015. Dans le cadre de celui-ci, la Commission a présenté un rapport en mars 2015, évaluant les lacunes de l'outil. Le 28 octobre 2015, le Parlement européen a voté en faveur d'une réforme du règlement sur l'ICE afin d'améliorer son accessibilité, de simplifier les règles et de renforcer l'impact politique.

Dans le cadre d'une initiative inattendue en faveur de la réforme de l'ICE, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a annoncé à l'occasion de la Journée de l'ICE 2017 que la Commission entamerait le processus de révision du règlement sur l'ICE la même année. La Commission consultera les parties prenantes telles que les organisateurs de l'ICE, les autorités compétentes des États membres et, plus important encore, les citoyens.

Recommandations pour une ICE efficace

Le processus d'examen offre une occasion d'améliorer l’ICE. Tout au long de ce processus, Democracy International milite en faveur d'une réforme du règlement sur les ICE afin d'améliorer en profondeur cet outil. Democracy International travaille avec des acteurs  internes aux  institutions de l'Union  pour permettre l'introduction de nos questions dans le processus formel de révision.

Democracy International a analysé l'ensemble de la procédure, évalué les expériences pratiques et développé des recommandations concrètes pour réformer le règlement sur l'ICE. Beaucoup de ces recommandations ont été incluses dans la résolution du Parlement européen sur l'amélioration de l'ICE, notamment le soutien juridique et financier aux organisateurs d'ICE, une plus grande flexibilité (en termes de temps et de contenu) lors de l'enregistrement de l’ICE, l'abaissement de l'âge de participation à 16 ans et l'obligation pour la Commission de répondre aux initiatives citoyennes ainsi qu’à celles émanant du Parlement.

Dans le cadre de la consultation publique sur la révision du règlement sur l'ICE, Democracy International, Mehr Demokratie, ECI Campaign et le Service européen d'action citoyenne ont coordonné les réponses proposées au questionnaire de la Commission.

Demander une ICE qui fonctionne !

Democracy International et ses partenaires Mehr Demokratie et ECI Campaign ont lancé une pétition demandant à la Commission européenne de réviser immédiatement le règlement sur l'ICE afin d'améliorer la portée et la mise en œuvre de l'ICE. En octobre 2016, ces mêmes organisations ont remis les 40 996 signatures recueillies à M. Antoine Colombani, membre du cabinet du vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, pour une réforme de l’ICE. La Commission européenne a répondu avec cette lettre.

Centre de soutien ICE

Democracy International est un partenaire du Centre de soutien ICE [ECI Support Center] une initiative conjointe des organisations ECAS (European Citizen Action Service) et « Initiative and Referendum Institute Europe ». Le Centre de soutien fournit aux organisateurs d'ICE des conseils juridiques, des conseils de plaidoyer et de diffusion, et il développe des outils novateurs pour l'avancement de l'ICE. Le Centre fournit une application mobile pour rendre accessibles au public toutes les évolutions concernant les ICE et permettre aux citoyens de signer les initiatives. Une version bêta Android de l'application est accessible via le document suivant : application ECI.

Plus d'information: (en anglais)

- Democracy International's petition campaign to the European Parliament

- EU-Regulation on the ECI (Nr. 211/ 2011)

- European Parliament's Resolution on the ECI (28 October 2015)

- European Commission's ECI Report  (31 March 2015)

- ECI reform process: important dates and events (status: 23 September 2015)

- Status of ongoing and closed ECIs

- ECI procedure step-by-step