Le 3 octobre, j'ai eu le plaisir d'assister au Forum mondial sur la démocratie directe moderne à Taiwan et de présenter les conclusions d'un rapport sur la faisabilité juridique d'une initiative citoyenne mondiale (ICM) à l'ONU coécrite avec James Organ. Le document sera publié à la mi-novembre à l'occasion du lancement de la Campagne internationale pour une initiative citoyenne mondiale de l'ONU. Ce qui suit résume les remarques que j'ai faites lors du forum et rassemble quelques réflexions sur l'événement.

L'importance de la participation citoyenne

Il n'est pas rare de qualifier des organisations internationales telles que l'ONU de " monstres de Frankenstein ". Ils sont créés par les États, mais ils prennent souvent une vie qui leur est propre. Cette "nouvelle vie" a un impact particulier (souvent négatif) sur les citoyens. Pourtant, même lorsque l'ONU exerce ce pouvoir de manière véritablement positive et contribue au progrès humain de manière tangible (pensez à la promotion des droits de l'homme ou aux objectifs du développement durable), le dénominateur commun est le même. Les citoyens bénéficient très rarement d'une participation directe à la prise de décision des organisations internationales. Dans ce contexte, une ICM est complémentaire à la proposition d'une Assemblée parlementaire mondiale élue par les citoyens, également promue par Democracy Without Borders (voir ici et ici), et au passage à des modes plus participatifs de gouvernance mondiale, par exemple par une Assemblée mondiale des citoyens.

Une initiative citoyenne fonctionne comme une forme de démocratie directe qui permet aux citoyens d'influencer la prise de décision politique, en inscrivant une question à l'ordre du jour politique et en déclenchant une réponse institutionnelle si un niveau défini de soutien a été atteint. Les initiatives citoyennes sont bien établies en tant qu'instruments démocratiques au niveau de l'État, mais la seule application transnationale à ce jour est l'initiative citoyenne européenne (ICE). L'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne stipule qu'une ICE réussie a besoin du soutien d'un million de citoyens de toute l'UE, qu'une proposition d'ICE peut concerner toute compétence de l'UE pour laquelle les citoyens pensent que des réformes sont nécessaires et qu'elle peut inviter la Commission à entamer le processus législatif sans toutefois l'obliger.

Les étapes requises pour les initiatives

Toute ICM individuelle devrait, bien entendu, relever des compétences de l'ONU et respecter les principes et objectifs de l'ONU. Il est logique que les critères d'enregistrement reflètent les objectifs fondateurs de l'organisation qui recevra la proposition. L'article 1(3) de la Charte des Nations Unies, qui souligne l'importance de "promouvoir et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion", sera particulièrement pertinent. Les principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'homme peuvent également être pris en considération. Seules les initiatives proposées qui iraient manifestement à l'encontre des objectifs de l'ONU ne rempliraient pas ce critère. Pour ces raisons, il est peu probable que l'enregistrement d'une ICM soit un processus fastidieux.

Une entité serait chargée de s'assurer que les décisions d'enregistrement de la ICM répondent aux critères requis et de vérifier ultérieurement les signatures. La ICM nécessitera donc la création d'un nouvel organe de l'ONU. Cela pourrait se faire en vertu de l'article 22 de la Charte des Nations Unies qui dispose que " l'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions ". Dans les rares cas où une inscription est rejetée, un processus d'arbitrage indépendant devrait être organisé par un bureau nouveau de l'ombudsman.

Une fois qu'une proposition est enregistrée, les militants peuvent recueillir des signatures. Le seuil de soutien le plus approprié pour qu'une initiative puisse être présentée à l'ONU est une question centrale. Un seuil plus élevé peut renforcer la légitimité d'une initiative, mais peut aussi constituer un obstacle à la participation si elle est trop élevée pour être atteinte. Il est également important qu'une initiative bénéficie du soutien d'un large éventail de citoyens du monde, et pas seulement d'une poignée d'États. Conformément aux principes établis par l'ONU en matière de " répartition géographique équitable " au Conseil de sécurité, nous recommandons qu'une ICM soit présentée à l'ONU lorsqu'elle bénéficie du soutien suffisant de citoyens d'au moins cinq États d'Afrique et d'Asie, un État d'Europe orientale, deux États d'Amérique latine et deux États d'Europe occidentale et autres. La seule révision ici devrait être l'exigence explicite d'inclure trois États asiatiques et deux États africains pour que ces deux régions soient représentées (reconnaissant ainsi la population considérablement plus importante d'États asiatiques que d'États africains).

La dernière étape consiste à identifier le forum approprié pour discuter une initiative réussie. Si la raison d'être sous-jacente est d'influencer l'agenda politique et d'encourager les États à soutenir une proposition, l'Assemblée générale peut éventuellement remplir cette fonction. L'Assemblée générale peut discuter de toute question relevant de la compétence de l'ONU. Elle a le pouvoir d'adopter des résolutions auxquelles les États membres sont censés répondre, mais qui ne sont pas juridiquement contraignantes. Plus important encore, l'Assemblée générale est peut-être en mesure de lancer des négociations intergouvernementales sous les auspices de l'ONU sur de nouveaux traités ou de soumettre des questions à la Commission du droit international ou à la Cour internationale de Justice pour examen plus approfondi. Dans notre document, nous suggérons également que les initiatives pourraient être adressées au Conseil de sécurité.

Réflexions du forum

Bien sûr, le niveau de soutien que la ICM reçoit des Etats membres décidera en fin de compte de son sort. Certains États ont déjà fait part de leur intérêt à discuter de cette nouvelle proposition. Les réactions au Forum mondial ont également été presque unanimement positives.

Certaines questions ont été posées quant à savoir si une telle initiative servirait à renforcer le pouvoir de l'ONU, ce qui ne serait pas approprié étant donné le pouvoir disproportionné dont y jouit un petit nombre d'États. Ce défi peut être évité par une clarification. Les partisans et les militants de l'ICM devraient se réjouir à la fois de l'ingéniosité de l'idée mais aussi de sa relative humilité. L'objectif est simplement de donner aux individus la possibilité d'influencer l'ordre du jour.

D'autres se sont demandé si l'ONU est l'institution la plus appropriée à laquelle s'adresser, par opposition aux autres institutions internationales qui remplissent des fonctions plus spécifiques et limitées. Cependant, il n'y a aucune raison pour laquelle, à terme, cette idée ne peut être étendue, mais cela n'enlève rien à l'importance de donner aux individus les moyens d'influencer l'ONU, en particulier son organe plénier.

Enfin, il a été suggéré que le succès relatif de l'ICE est propre à l'expérience européenne. Cependant, malgré toute son influence, toute sa complexité et malgré sa composition quasi universelle, l'ONU a été établie et continue à fonctionner comme une organisation internationale, tout comme l'UE. Dans le cadre de l'ICE, bon nombre des prétendues contestations juridiques ont déjà été surmontées. Ceci peut servir de modèle. Les vrais défis, comme l'idée de l'initiative citoyenne est élargie à l'ONU, n'existent pas nécessairement dans l'arène du droit international mais sont des questions liées à la géopolitique et au militantisme.

Ce fut donc un plaisir de voir que cette idée, bien qu'à ses débuts, continue de prendre de l'ampleur au sein de la société civile.

L'auteur tient à remercier l'Internationale de la Démocratie pour son invitation au forum.