Ce paquet reflète l'engagement de protéger et de renforcer les valeurs démocratiques face aux différents défis auxquels l'UE et ses États membres sont confrontés.
Ça a l'air génial? Pas si vite.
Si l'essence du paquet DoD part d'une bonne intention et vise à encourager et à protéger la démocratie européenne, tout n'est pas ‘’accueilli à bras ouverts’’, car des conséquences inattendues pourraient apparaître. Cela pourrait notamment concerner la pièce maîtresse du paquet : la proposition de directive sur les financements étrangers.
Dès le printemps et l'été 2023, les vice-président.e.s de la Commission ont invité des organisations de la société civile, dont Democracy International, à plusieurs séries de consultations sur le paquet DoD, bien que la plupart des informations relatives à la directive envisagée soient encore très confidentielles. Suite à cela, plus de 230 organisations de la société civile ont signé une lettre ouverte coordonnée par Civil Society Europe, exprimant de sérieuses inquiétudes quant à la proposition de directive sur l'ingérence étrangère et demandant une évaluation d'impact. Les OSC ont appelé notamment à évaluer si les droits fondamentaux seraient affectés et si toute limitation de ces droits serait nécessaire et proportionnée pour atteindre l'objectif souhaité de la loi proposée.
Voici les principales préoccupations que nous partageons avec d'autres organisations :
1. Des doutes quant à l'efficacité : L'une des principales préoccupations est que le "registre national de transparence" proposé pourrait conduire à la suspicion et à la stigmatisation des ONG bénéficiant d'un financement international, les traitant comme s'il s'agissait d'agents secrets. Cela reviendrait donc à apposer une étiquette d'"agent étranger" sur les ONG. Dans certains États membres (la Hongrie, je vous regarde), le niveau supplémentaire de surveillance nationale des ONG ne fera que rétrécir un espace civique déjà en perte de vitesse. De plus, il existe déjà un registre de transparence de l'UE. La question est de savoir pourquoi cela ne suffit pas. Et pourquoi les lobbyistes d'entreprise ne sont-ils pas ciblé.e.s ?
2. Les droits fondamentaux en danger : La proposition de loi sur l'ingérence étrangère pourrait jouer avec les droits fondamentaux. Les définitions larges et le champ d'application étendu pourraient ne pas permettre de contrer l'ingérence étrangère malveillante, ce qui pourrait avoir un impact sur les libertés fondamentales.
3. Retombées mondiales : Nous craignons que la proposition de loi ne se retourne contre les efforts de l'UE pour promouvoir les libertés démocratiques dans le monde entier. Certains pays utilisent en effet déjà des lois similaires pour justifier leurs propres règles en matière d'ingérence, ce qui pourrait entraîner des représailles contre les organisations basées dans l'UE et opérant à l'étranger.
4. Enchevêtrement juridique : Les juristes s'inquiètent de ce que la proposition de loi contredise les bases juridiques prévues et risque d'enfreindre la législation européenne. Cela pourrait créer à termes des obstacles à la libre circulation des capitaux, et des jugements récents soulignent l'importance de ne pas dissuader la société civile par des restrictions en matière de transparence.
5. Conséquence involontaire : En mettant l'accent sur le financement étranger, la loi pourrait involontairement nuire aux OSC légitimes, ouvertes et transparentes. Il existe un risque réel de stigmatisation et de harcèlement, comme l'ont montré des lois similaires dans d'autres pays, ce qui affaiblit le tissu de la société civile.
Le paquet DoD comprend des recommandations très bienvenues sur le renforcement de l'engagement civique, mais tout impact positif de ces recommandations sera probablement éclipsé par la directive sur le financement étranger.
Les défenseur.se.s de la démocratie européenne ne sont pas seulement préoccupés par les menaces valables provenant de l'étranger, mais aussi par la promotion d'une société civile dynamique à l'intérieur de leurs frontières. Pour construire une Union européenne démocratique et résiliente, nous devons nous attaquer à ces deux problèmes, mais pas au détriment du rôle essentiel de la société civile en tant que fondement d'une démocratie florissante
