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Photo from the ECI day taken by Democracy International

Nouvelle vision audacieuse du Parlement européen pour l'initiative citoyenne européenne

18-09-2023

Democracy International œuvre à renforcer l'Initiative citoyenne européenne (ICE) depuis plus de 11 ans - c'est-à-dire depuis que l'ICE existe, car nous sommes présent.e.s depuis le premier jour. Depuis plus de trois ans, Democracy International travaille avec son partenaire European Citizens' Action Service pour produire du contenu et aider les organisateurs de l'ICE via le  ECI Forum. 

L'année dernière a été particulièrement fructueuse pour l'ICE. Quatre ICE ont atteint ou vérifié le seuil minimum d'un million de signatures, ce qui en fait l'année la plus fructueuse de l'histoire de l'ICE.
 
Mais il y a d'autres nouvelles passionnantes pour l'ICE. Au cours de l'été, le Parlement européen a pris une décision révolutionnaire : il a adopté le rapport institutionnel le plus ambitieux sur l'ICE publié à ce jour. Ce rapport aborde les sujets les plus urgents de l'ICE, notamment le suivi politique, la visibilité, la dimension de la jeunesse, les coûts de fonctionnement d'une ICE, et bien d'autres choses encore. 
 
Le récent rapport du Parlement européen sur l'ICE n'est pas seulement un pas dans la bonne direction ; c'est un bond en avant vers une démocratie européenne plus inclusive, plus réactive et plus dynamique. Voici un aperçu des propositions les plus intéressantes de ce rapport ambitieux. Le rapport complet est disponible ici.
  • Connecter les ICE aux panels de citoyen.ne.s européen.e.s (PCE) : Jusqu'à présent, les PCE ont souffert d'une approche descendante et des questions ont été soulevées quant à la sélection des sujets. D'autre part, l'ICE est souvent critiquée pour la lenteur ou la faiblesse de son suivi politique, mais louée pour son potentiel à susciter des débats sur des questions d'envergure européenne. Imaginez donc un monde où les ICE et les panels de citoyen.ne.s européen.e.s unissent leurs forces. L'approche descendante de la sélection des thèmes des PEC rencontre le pouvoir de la base des ICE. Ce partenariat promet d'être un mariage au paradis de la démocratie. 
  • Un système de financement progressif pour les ICE : Ce n'est un secret pour personne que le fonctionnement d'une ICE peut être coûteux. Le budget moyen déclaré des quatre ICE couronnées de succès l'année dernière s'élevait en moyenne à plus d'un million d'euros. C'est souvent un obstacle majeur pour les groupes de citoyen.ne.s motivés disposant de peu de ressources, et c'est pourquoi les grandes ONG sont presque toujours à l'origine des ICE couronnées de succès. Bien que nous puissions apprécier le dévouement et le travail des ONG en matière d'ICE, les citoyen.ne.s ordinaires devraient eux aussi avoir une réelle chance de réussite s'ils sont capables de mobiliser leurs concitoyen.ne.s. Le rapport du Parlement européen franchit une étape révolutionnaire en préconisant un soutien financier non seulement pour les ICE qui atteignent le seuil d'un million de signatures, mais aussi pour celles qui s'en approchent. L'argent parle, et si nous voulons que l'ICE soit réellement un instrument pour les citoyen.ne.s, il est temps d'entamer la conversation sur les finances de l'ICE. 
  • Inviter les OSC au groupe d'expert.e.s de l'ICE : La collaboration est essentielle, et en invitant les OSC dans le groupe d'expert.e.s de l'ICE, nous nous assurons que les voix de ceux qui sont sur le terrain et qui travaillent sans relâche pour le changement sont entendues au plus haut niveau des chambres de l'ICE.
  • Abaissement de l'âge pour signer une ICE dans tous les États membres : Une mesure qui mérite nos applaudissements ! À ce jour, cinq États membres autorisent les jeunes de 16 ans à signer une ICE (Allemagne, Belgique, Malte, Autriche, Estonie), et la Grèce autorise les jeunes de 17 ans à le faire. C'est une énorme occasion manquée de ne pas élargir le groupe de partisans d'une ICE, qui est actuellement un instrument de définition de l'agenda et non un instrument contraignant. De plus, les jeunes s'identifient davantage aux questions directes qu'à la politique traditionnelle ou aux partis politiques. Les jeunes veulent une démocratie à la demande, ce qui signifie qu'ils s'activent sur des questions qui leur tiennent à cœur. C'est exactement ce que l'ICE peut offrir. Le bien-être des animaux, le climat, l'environnement et les droits sociaux étant les ICE les plus populaires, l'ICE offre une excellente occasion de mobiliser les jeunes. Mais en fin de compte, l'abaissement de l'âge pour signer une ICE n'est pas seulement une question d'engagement des jeunes, il s'agit de rendre la démocratie plus accessible à tous. Il s'agit de permettre à tous d'avoir leur mot à dire sur l'avenir ; un avenir dont ils récolteront les fruits ou dont ils subiront les conséquences. 
  • L'engagement du PE à jouer son rôle dans l'ICE : après chaque ICE réussie, le Parlement européen s'engage à intensifier son action. Il prévoit de voter une résolution parlementaire, suivie d'un rapport d'initiative législatif après chaque ICE réussie. Actuellement, le règlement intérieur du Parlement européen stipule que seul un débat en plénière suivra une ICE réussie - résultat d'une campagne réussie menée en 2018 par Democracy International et ses partenaires, intitulée #EPForgetUsNot. L'évolution vers un vote en plénière après chaque ICE réussie est une évolution naturelle du PE pour s'assurer que la voix de l'ICE est entendue haut et fort dans les couloirs du pouvoir. 
 
Dans l'ensemble, le rapport de cette ICE du PE représente un tournant dans l'histoire de l'initiative citoyenne européenne. Il témoigne du pouvoir de l'innovation démocratique et de l'engagement du Parlement européen à renforcer la voix des citoyens dans le processus décisionnel de l'UE. En tant que défenseurs et défenseuses de la démocratie, nous saluons ces propositions et idées audacieuses !

 

Tags: 
ECI Reform
European Citizens' Initiative
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