Deux référendums constitutionnels ont eu lieu le 8 mars 2024 en Irlande. Les citoyen.ne.s ont été invités à se prononcer sur les modifications apportées à l'amendement relatif à la famille (39e de la Constitution) et à l'amendement relatif aux soins (40e de la Constitution). Dans la typologie Navigator, Democracy International classe ce type d'instrument utilisé lorsqu'il est demandé aux institutions législatives de modifier le statu quo juridique d'une question particulière dans la catégorie des référendums obligatoires.
Toustes les citoyen.ne.s irlandais.es, âgés de 18 ans ou plus, résidant en République d'Irlande et inscrits sur le registre électoral sont éligibles au vote. Les questions posées sur les bulletins de vote étaient de voter OUI ou NON pour : (1) Modifier la définition de la famille telle qu'elle est reconnue par l'État dans le 39e amendement, en la faisant reposer non plus uniquement sur le mariage mais également sur d'autres relations durables ; et (2) Modifier le 40e amendement en supprimant les articles 41.2.1 et 41.2.2, axés sur l'importance du rôle des femmes concernant "la vie au sein du foyer" et "les devoirs au sein du foyer", et en introduisant un nouvel article qui souligne le rôle fondamental des personnes s'occupant des enfants au sein des foyers irlandais, sans spécification de sexe. Par conséquent, les référendums obligatoires concernaient un changement au niveau constitutionnel qui ne ferait que refléter une réalité qui évoluait déjà dans la société irlandaise depuis 1937, date à laquelle les amendements ont été rédigés.
Les questions posées dans les bulletins de vote ont suscité de nombreuses prises de position, tant au niveau social que politique. La position soutenue par la plupart des partis politiques, le Conseil national des femmes, Family Carers Ireland, One Family, et bien d'autres, concerne le vote OUI-OUI, c'est-à-dire un soutien aux deux propositions. Le seul parti politique à s'opposer aux deux référendums est Aontú, une position partagée également par certains TD (Teachta Dála, membres de la chambre basse du parlement) et membre du sénat indépendant.e.s, ainsi que par des représentant.e.s publics de l'Église. Toutefois, l'opinion la plus répandue sur la question est celle d'un vote OUI-NON. Cette position consiste à soutenir la proposition relative au 39e amendement - parce que la formulation de ses articles a été généralement considérée comme excluante et ne reflétant pas les réalités actuelles - et à rejeter la proposition relative au 40e amendement. L'argument en faveur de l'amendement sur les soins est que, si la proposition suggère une modification positive d'une formulation anachronique et sexiste, elle ne fait pas non plus référence aux droits des soignant.e.s et des soins. Elle ne contenait pas non plus de clause opérationnelle concernant les obligations de l'État, car elle ne présentait pas la responsabilité des soignant.e.s à l'extérieur du domicile ou dans la communauté.
Néanmoins, la plupart des prédictions prévoyaient une réponse positive aux deux questions du référendum - comme l'a montré un sondage de l'Irish Time une semaine avant le 8 mars 2024. Le résultat, cependant, a été très différent. Avec un taux de participation de 44,4 %, les référendums ont été rejetés avec 67,7 % des voix contre la modification de la définition de la famille et 73,9 % contre la modification de l'article relatif aux "femmes au foyer".
Les référendums ont été lancés à la suite des recommandations soumises par une Assemblée des citoyen.ne.s sur l'égalité des sexes qui s'est tenue en 2021, et de la présentation des questions relatives au référendum par une commission mixte spéciale de l'Oireachtas qui s'est tenue en décembre 2022. Mais si l'Assemblée des citoyen.ne.s était censée refléter et représenter la société irlandaise, pourquoi les référendums n'ont-ils pas été adoptés ?
Qu'est-ce qui a conduit à un "NON retentissant" ?
L'une des principales raisons de ce rejet massif des référendums est le manque d'information des votant.e.s. Comme l'a déclaré le professeur Jane Suiter dans son interview pour Democracy International, il est fort probable que la plupart des citoyen.ne.s irlandais.es aient suivi la logique "si vous ne savez pas, vous votez non, parce qu'alors vous obtenez le statu quo et vous savez ce qu'est le statu quo". Le professeur Suiter a présenté un tel argument en raison des développements politiques qui ont conduit au vote. L'Assemblée des citoyen.ne.s s'étant tenue en ligne en raison des restrictions imposées par Covid-19, ses résultats et ses demandes n'ont pas bénéficié d'une attention et d'une couverture médiatique suffisantes. Il s'en est suivi une convergence de très peu de discussions de la part des représentant.e.s politiques - tous d'accord pour organiser les référendums - et d'un certain nombre de déclarations d'opposant.e.s indépendant.e.s et d'organisations de la société civile. Les arguments avancés contre les référendums ont réussi à soulever suffisamment de doutes parmi les citoyen.ne.s irlandais.es pour qu'iels s'interrogent sur les conséquences socio-économiques et juridiques réelles des changements proposés.
Ces questions ont également été soulevées par Roslyn Fuller, docteur en philosophie, au cours de la conversation qu'elle a eue avec nous, qui a également convenu que le "vote négatif très retentissant" était le résultat d'un manque d'information de la population. Comme elle l'a fait remarquer, s'il y a un consensus presque total entre les partis politiques, il n'y aura pas de discussions ni de points de vue clairs sur lesquels les citoyen.ne.s pourront réfléchir et les politicien.ne.s faire campagne. Dans le même temps, Ph.D. Fuller a précisé que si les citoyen.ne.s irlandais.es vivent en accord avec les changements proposés, iels n'ont pas reçu suffisamment d'informations sur les raisons qui poussent à modifier la formulation sexiste de la constitution alors que le statu quo n'impose pas de pratiques sexistes.
En outre, les deux expert.e.s interrogés ont souligné que les recommandations et les demandes de l'Assemblée des citoyens n'ont pas été entièrement respectées, comme par exemple la question de la responsabilité de l'État à l'égard des soignant.e.s au sein de la communauté au sens large et pas seulement au sein du foyer. Comme l'a souligné Ph.D. Fuller, "ces deux référendums portent sur des questions extrêmement complexes et importantes, car ils concernent les droits socio-économiques et la division du travail au sein du foyer, un sujet qui n'a pas vraiment été abordé en politique ces dernières années". La question, dit-elle, traite de problèmes sociétaux si fondamentaux qu'elle va au-delà des amendements de la Constitution irlandaise de 1937 et devient presque une question du monde occidental sur l'intersection du féminisme et des comportements sociétaux. "Il est très complexe d'inscrire des droits socio-économiques dans la constitution", a expliqué Mme Fuller, "car il est difficile de les modifier en fonction des changements sociétaux inévitables et des exigences de l'époque. Un tel changement aurait nécessité un débat sociétal plus long et plus approfondi". Afin d'aborder purement le langage sexué et la question du sexisme, il aurait été plus facile de changer des termes spécifiques dans les phrases plutôt que d'aborder la responsabilité de l'État et d'autres questions susceptibles de modifier le statu quo socio-économique.
Enfin, il est évident que la décision d'organiser un référendum et de le tenir le 8 mars 2024 a été prise à la hâte. Cela ressemblait presque à de la politique gestuelle, a soutenu le professeur Suiter, et n'était pas le fruit d'une réflexion aussi approfondie que le fait de l'organiser le jour de la Journée internationale de la femme.
Quelles sont les leçons et les conséquences des résultats du 8 mars 2024 en Irlande ?
Il est certain que "les partis politiques seront plus réticents à organiser des référendums à l'avenir", a déclaré le professeur Suiter, "et veilleront à organiser de meilleures campagnes et à fournir des informations plus claires". Elle considère également qu'il est très peu probable que l'on revienne politiquement sur ces questions, car cela coûterait beaucoup de capital politique. Le professeur Suiter prévoit qu'aucune personnalité politique n'essaiera d'aborder les deux amendements au cours des deux prochaines décennies, en raison de l'échec cuisant du référendum.
En outre, les événements entourant les référendums ont montré le peu de connaissance qu'ont les Irlandais.es des assemblées de citoyens et de leur travail, selon le doctorat Fuller. Elle approfondit la question en soulignant qu'en Irlande, un grand nombre d'expert.e.s invité.e.s à participer à l'Assemblée des citoyens provenaient d'ONG financées par l'État. De ce fait, c'est comme si l'État faisait du lobbying lui-même - ce qu'elle présente métaphoriquement comme "deux mains se serrant l'une l'autre du même côté" - et n'était donc pas très représentatif de la population et des demandes de la société à l'égard de l'État. C'est ce que montrent les thèmes abordés dans les assemblées citoyennes existantes, qui, comme dans le cas présent, ne touchent pas aux priorités les plus importantes pour les citoyens irlandais, a déclaré le docteur Fuller.
Malgré cela, "les politiques irlandais.es acceptent toujours le vote du peuple", a-t-elle ajouté, "et c'est ce qui rend les référendums très positifs en Irlande [...] cela vous donne le sentiment de vivre dans une démocratie et que votre vote sera respecté".
En ce qui concerne les questions spécifiques des référendums, il est difficile de faire des prédictions sur l'avenir de la politique irlandaise et sur ce que cela signifiera pour la société irlandaise, a commenté le professeur Suiter, mais les choses seront plus claires dans les semaines à venir avec les informations fournies par les enquêtes postérieures au vote.
