Cette année, le thème de la Journée de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) était Voix numériques. Les intervenants se sont concentrés sur la question de la signification de la dimension numérique pour les initiatives citoyennes et dans quelle mesure l'outil de l'ICE pourrait combiner au mieux les avantages de la numérisation et la démocratie. Conformément à la clôture du processus de révision de l'ICE en mars, les intervenants et les participants ont également évalué la portée et le mérite des décisions prises par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen sur l'avenir de l'ICE. Dans ce cadre, l'accent a été mis surtout sur l'évaluation du système central de collecte de signatures en ligne (OCS) de la Commission européenne.

Bruno Kaufmann, membre du conseil d'administration de Democracy International et correspondant mondial pour la démocratie de la Radio-Télévision Suisse, a animé la première partie de l'événement. Il a ensuite donné la parole à Christophe Lefèvre, président du groupe ad hoc ICE du CESE, qui a souhaité la bienvenue aux participants. M. Lefèvre a souligné la dynamique unificatrice d'une ICE et la façon dont elle permet aux citoyens de définir l'agenda. Il a souligné l'importance des voix numériques par rapport aux initiatives citoyennes en faisant remarquer que sans cela, nous "nierions l'impact de l'activité en ligne d'un citoyen dans la vie hors ligne."

Après ces remarques introductives, Laura Sullivan, directrice générale de WeMove, a dans son discours a parlé sur comment activer les internautes. Tout en soulignant que d'autres outils demeurent un complément nécessaire aux activités en ligne, elle signalise l’importance des outils en ligne pour réduire les obstacles à la participation. Pour permettre à l'ICE de devenir un outil attrayant, M. Sullivan a souligné le besoin d’un système apte pour collectionner des signatures en ligne.  Elle a également évalué le nouveau système central de collecte en ligne, exprimant ses préoccupations quant à la façon dont les nouvelles réglementations rendent plus difficile aux activistes l'obtention et la préservation des données.

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté la perspective institutionnelle et a pris le temps pour répondre aux questions des participants. Timmermans s'est particulièrement penché sur les résultats du processus de révision. Il a fait remarquer qu’il regrettait que les militants aient perdu la possibilité d'utiliser leurs propres systèmes de collecte de signatures et que l'âge autorisé pour signer les ICE n'ait pas été abaissé à 16 ans. Néanmoins, il a souligné le pouvoir de l'ICE dans la création du débat politique et que "nous n'aurions pas eu certaines propositions législatives sans l'ICE".

Bruno Kaufmann a ensuite ouvert la session de questions-réponses en demandant si les participants évalueraient en général l'ICE révisée comme un pas en avant. La plupart des militants ont affirmé le progrès, reflétant l'esprit et l'atmosphère généralement positifs de l'événement. Les participants ont ensuite posé plusieurs questions. Tout d'abord sur le sentiment de responsabilité de la Commission suivant une ICE réussie et sur la manière dont un dialogue politique pourrait être créé pour les ICE qui n'ont pas dépassé le seuil. Ils ont en outre demandé comment associer de manière constructive les institutions de l'UE qui décident sur le fonctionnement de l'ICE et des systèmes de collecte des signatures en ligne, et comment les parlements nationaux pourraient être associés ou au moins notifiés. Certains participants se sont également dit mécontents de la disparition des systèmes de collecte en ligne individuels et du fonctionnement imparfait de l'alternative de la Commission même. Le faible suivi des ICE réussies, ainsi que le succès de l'ICE en général, ont également fait l'objet de discussions.

Les réponses de Timmermans révèlent un succès mitigé des ICE en global, mais avec un bilan positif. Il affirmait que "dans une démocratie dynamique, on utilise des outils comme l'ICE pour montrer ce que ressentent les gens" et qu’il ne faut pas sous-estimer l'effet de mobilisation qu’elles ont. Il a en outre souligné l'obligation politique et morale de la Commission de répondre aux ICE réussies et que "indépendamment du fait qu'elles atteignent ou non le seuil, les responsables politiques devraient en prendre note". Timmermans a finalement exprimé sa propre ambition de co-créer la sphère numérique de la démocratie, d'apprendre les uns des autres et de "montrer ensemble aux États membres que leurs craintes sont exagérées".

Au cours de la deuxième partie de l'événement, plusieurs ateliers ont eu lieu, chacun portant sur un aspect spécifique de l'ICE. En réponse aux réactions négatives suscitées par la suppression des systèmes de collecte en ligne alternatives et l’obligation d’utiliser le système de la Commission qui est plus rigide, l'un des ateliers visait à "co-créer le meilleur système possible de collecte en ligne". Après avoir eu une présentation du système de la Commission en construction, les participants avaient l’opportunité de l’évaluer. Les souhaits d'amélioration tournaient autour de l'inclusion de l'expertise des activistes, une meilleure accessibilité, des options pour intégration des widgets sur d’autres sites web et des fonctionnalités pertinentes pour faire campagne en ligne ainsi que d’un design moderne attrayant.

L'autre atelier visait à tirer des leçons des expériences avec les instruments de participation citoyenne au niveau national, en mettant l'accent sur comment améliorer l'ICE, tout en gardant à l'esprit la nouvelle régulation. Suivant les exemples de la Lettonie et de la Finlande, il a été suggéré que la dimension numérique est essentielle pour le développement futur de l'instrument. Il serait utile de développer une infrastructure de participation numérique qui relie les différentes plates-formes de pétition en ligne européennes et nationales déjà existantes. En outre, il a été suggéré que le suivi des initiatives couronnées de succès est crucial et que le débat par le Parlement européen des ICE réussies devrait être complété par une plus grande implication des parlements nationaux et l'introduction d'un groupe d'examen des initiatives citoyennes sélectionné au hasard.

Dans l'ensemble, la journée de l’ICE 2019 a montré que la révision de l'ICE est évaluée comme une étape positive vers une participation accrue des citoyens, malgré certaines lacunes qui subsistent. Il est également impératif de noter qu'il reste encore d'importants défis à relever. Pour l'année suivante, l'ICE devra combiner les différentes plates-formes d'engagement en ligne, continuer à faire connaître l'outil et essayer d'influencer le processus de suivi et de renforcer la reconnaissance politique et le dialogue politique général.

Article photo ©EU/2019