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Des alliés improbables : comment la gauche et la droite françaises ont déclenché un référendum minoritaire pour arrêter les plans de privatisation de Macron

05-03-2020

En avril de l'année dernière, les revendications des citoyen.ne.s pour arrêter la privatisation d'un des bijoux de la couronne française, le Groupe ADP, ex-Aéroports de Paris, ont été reconnues dans l'arène politique par un large éventail de partis politiques. En déclenchant une procédure de référendum minoritaire, le "Référendum d'initiative partagée" (RIP), l'une des dernières propositions politiques du gouvernement Philippe, a pu être arrêtée (1). Même si le projet de privatisation de l'ADP a reçu une attention médiatique et politique considérable en France, la procédure du RIP reste largement méconnue des citoyen.ne.s et des hommes politiques français : en fait, c'est la toute première fois que cet instrument de démocratie directe est sollicité par les parlementaires. Comment fonctionne-t-il ?

Par Shanne Bouma

D'où vient le RIP ?

La tentative actuelle de déclencher un référendum est la toute première fois que la procédure du RIP est utilisée en France. Toutefois, l'idée qui sous-tend le RIP est beaucoup plus ancienne. Déjà en 1992, le président français François Mitterrand avait demandé à l'expert en droit Georges Vedel de réviser la constitution. Vedel a proposé un référendum minoritaire. Avant cela, il n'existait que deux façons de déclencher un référendum, par une décision majoritaire du Parlement ou par une décision présidentielle. L'idée de Vedel ressemblait un peu au RIP actuellement en vigueur, mais ce n'était pas le même instrument. En fait, le RIP actuel est un mélange du rapport de Vedel et celui de quelqu'un d'autre. Ce n'est qu'en 2008 que la procédure du RIP telle que nous la connaissons aujourd'hui a pris son départ. Édouard Balladur - nommé par Nicolas Sarkozy, le Président à l'époque - a elaboré un nouveau rapport sur le référendum minoritaire. Bien que le président a finalement décidé de ne pas suivre les recommandations du rapport Balladur, certains législateurs ont proposé un amendement parlementaire correspondant à la constitution. Ils et elles ont gagné et ont ainsi dépassé la décision de Sarkozy. La réforme constitutionnelle de 2008 a modifié l'article 11 de la Constitution française pour y inclure le nouveau mécanisme du RIP, avant que des lois d'implementations ne soient adoptées en 2013 et qu'un décret fin 2014 ne finalise sa consécration. Le 1er janvier 2015, le RIP est officiellement entré en vigueur.

Aujourd'hui, le RIP est utilisé pour la première fois avec la situation actuelle, la privatisation proposée du Groupe ADP. Des difficultés dans sa mise en œuvre ont rapidement surgi. Certains disent que cela serait dû aux conditions de procédure très strictes: Une proposition doit être soutenue par 1/5e de la législature (soit 185 législateurs), avant que la Cour constitutionnelle n'examine, dans un délai d'un mois, si la proposition répond à toutes les exigences. En outre, l'électorat français doit soutenir une proposition: 4,7 millions de signatures doivent être recueillies, soit 1/10e de l'électorat. Lorsqu'une initiative parvient à recueillir un tel soutien public, le parlement français dispose de six mois pour examiner les objections soulevées par le RIP. S'il ne parvient pas à le faire dans ce délai, un référendum national doit être déclenché par le Président de la République.

Zoom sur ce RIP

La collecte de signatures par les parlementaires a été un succès, à la surprise de nombreux observateurs. Plusieurs partis de gauche et de droite ont coopéré pour tenter de bloquer la proposition du gouvernement pour privatiser le Groupe Aéroprts de Paris.  Selon Manon Rescan, journaliste parlementaire au quotidien français Le Monde, cette coopération s'explique par deux tendances du paysage politique français actuel. Elle explique que traditionnellement, la droite était favorable à la privatisation, mais que cette tendance s'inverse. Certains partis de droite sont désormais favorables à la protection des infrastructures de l'État. Deuxièmement, le gouvernement de Emmanuel Macron détient une large majorité au Parlement. La seule façon de l'arrêter est de travailler ensemble. Au final, les partis coopérants, de la gauche à la droite, ont pu rassembler 248 signatures, soit 60 de plus que nécessaire.

Dans la deuxième phase du RIP, l'électorat français doit se rallier à cette idée. Selon les conditions du RIP, les initiateurs du référendum ont jusqu'au 13 mars 2020 pour recueillir les 4,7 millions de signatures. C'est un pourcentage très élevé pour une initiative.

Les perspectives actuelles sont donc sombres. L'initiative n'a franchi le seuil du million de signatures qu'en décembre. De plus, le public semble l'oublier et même les politicien.ne.s qui ont déclenché la procédure semblent avoir cessé de s'y intéresser. L'attention des médias diminue car il n'y a guère de nouveaux rapports sur la question. En plus, la France a connu des développements politiques importants et la situation politique actuelle est très tendue. En tant que telle, la procédure stagne, mais ce n'est pas seulement à cause de la baisse de l'attention politique et publique.

Il est également lié à la composition intrinsèque de l'initiative et aux décisions gouvernementales. Tout d'abord, les initiateurs ont demandé une campagne de publicité parrainée par l'État, mais celle-ci a été refusée par le gouvernement. Deuxièmement, les citoyen.ne.s ne peuvent signer l'initiative qu'en ligne. Le gouvernement a mis en place une plate-forme, mais cette plate-forme a été confrontée à des difficultés techniques et à des échecs. Elle a été développée en 2014, elle est ancienne et peu facile à utiliser (2). De plus, de nombreuses personnes ont rencontré des difficultés pour s'y inscrire. Afin de valider les signatures, la plate-forme utilise les noms des citoyen.ne.s figurant sur les listes électorales.  Il faut entrer toutes les informations officielles figurant sur la carte électorale, ce qui pose un problème pour de nombreuses personnes qui ont déménagé et changé d'adresse, car ces informations ne sont plus les mêmes que celles qui figurent sur leur carte d'identité ou leur passeport. Des erreurs mineures dans l'inscription peuvent déjà empêcher de signer.

Selon Manon Rescan, la deuxième raison pour laquelle le processus stagne est le manque de confidentialité. Les noms sont publics, il est possible de rechercher qui a signé l'initiative. Cette visibilité de la préférence politique peut poser problème à de nombreuses personnes. Elle formule également des hypothèses sur une dernière raison de la stagnation du processus. Comme le référendum porte sur la privatisation des aéroports parisiens, c'est un sujet qui ne touche pas l'ensemble de la France. Les aéroports ne sont pas des services publics vitaux qui concernent l'ensemble de la population. De nombreux Français n'ont peut-être jamais utilisé ces aéroports de leur vie. 

Le RIP n'y arrivera pas

Il est certain que cette procédure RIP échouera, car il est impossible que la proposition obtienne 3 millions de signatures supplémentaires avant 13 mars. Ce que le gouvernement français fera de ce résultat n'est pas clair. Il y a encore des chances que la privatisation du Groupe ADP soit bloquée. Actuellement, le gouvernement a d'autres priorités. La France connaît la plus longue grève de son histoire suite aux propositions de réforme du système de retraite français.  En tant que telle, il pourrait s'agir d'une stratégie politique de revoir ce plan, qui contituerait la troisième plus grande privatisation jamais réalisée. Cela pourrait être une démarche intelligente dans un pays qui a toujours manifesté une forte aversion pour la privatisation.

 

1)  Plus d'informations sur l'instrument RIP en France sur le Direct Democracy Navigator

2)    https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1        

Photo avec autorisation de Naotake Murayama (CC BY 2.0) https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

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