Avec une majorité écrasante de 72%, le Parlement européen a adopté une résolution qui débute le processus de la CoFoE dès le 9 Mai 2020, lors de la Journée de l’Europe, et se déroule sur 2 ans.

La résolution reconnaît la nécessité d’inclure les citoyens dans le débat sur le futur de l’Europe et suggère des avis de procédure tels que :

• La participation d’agoras de citoyens choisis au hasard parmi les Etats membres de l’Union européenne sur des questions thématiques 
• Conférence plénière et Comité d’organisation composés de représentants des institutions européennes
• Phases préparatoires et contribution de la société civile
• Engagement du Parlement à un véritable retour sur les recommandations de la conférence avec des propositions législatives ou des initiatives pour la révision des traités

Democracy international recommanderait fortement :

• Qu’il soit demandé à l’agora citoyenne d’approuver les recommandations concrètes produites par la conférence plénière sur la base de leurs propres questions thématiques
• Que la « participation citoyenne directe » devienne un des points à l’ordre du jour, c’est-à-dire faire partie des politiques prioritaires
• Que l’agora citoyenne choisisse quelles ONG devront faire office de conseillers dans les phases préparatoire et de support
• Que les suggestions en ligne des citoyens et de la société civile à travers l’UE soient acceptées en amont de la CoFoE
• Que dans l’hypothèse où le processus de révision des traités par une Convention soit enclenché, les institutions européennes et les Etats membres s’engagent à un referendum européen dans tous les Etats membres sur le résultat de la Convention (c’est-à-dire sur un nouveau traité de l’UE).

Selon l’article 48 du traité de Lisbonne, une Convention européenne est le seul moyen légal de parvenir à une révision des traités de l’Union européenne. Democracy international ajoute que la participation des citoyens est essentielle pour rendre le processus de Convention transparent et interactif, aboutissant à un référendum dans tous les Etats membres de l’UE sur le résultat final de la convention, la proposition de traité. En février, des négociations interinstitutionnelles entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission débuteront afin de finaliser le mode de fonctionnement et la structure de la CoFoE.

Source :

Texte de la résolution : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0010_EN.pdf

Pour toute question, merci de contacter :

vancic@democracy-international.org

+49 221 66966531